Vendredi 30 décembre 2005

Compétence externe de l'UE en matière de politique des transports: la Commission européenne adresse un avis motivé à la Grèce

 

Source : Commission Européenne (europa.eu.int)
Actualité du 19/12/05 à 16:36

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à la Grèce, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice, pour n'avoir pas respecté sa compétence externe exclusive pour la mise en œuvre de la politique commune des transports.....

C'est l'article 71 du Traité instituant la Communauté européenne qui confère à la Communauté une compétence tant interne qu'externe pour décider et mettre en œuvre la politique commune des transports. En outre l'article 10 du Traité impose aux Etats membres de coopérer avec les institutions de la Communauté et de s'abstenir de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du Traité.

La Commission estime que la Grèce a manqué à ses obligations en présentant à l'Organisation maritime internationale une soumission relative à la mise en œuvre de deux instruments juridiques internationaux sur l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui ont été transposés en droit communautaire[1].


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[1] Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires Journal officiel
n° L 129 du 29/04/2004


Source : Commission Européenne (europa.eu.int)

Mon petit commentaire sur cette info récente :

Malheureusement, La Grece est très régulièrement montrée du doigt en tant que mauvais élève, mais rassurez vous, nous ne sommes pas mieux lotis en France ; Il n'y a pas si longtemps que cela, nous nous sommes aussi attirés les foudres de la commission, pour non respect des règles de sécurité pour le déchargement de nos vraquiers dans les ports. Mais ce n'est pas si grave, dit on, puisque nos chers gouvernants ont payé la sanction financière, sans sourciller ; normal, me direz vous, puisqu'il s'agit de nos impôts !!

Alors on peut se poser la question suivante : pourquoi avoir adhéré, si ce n'est pour pas respecter les règles du jeu ?

Sincèrement : n'était ce pas pour bénéficier de larges subventions pour continuer à faire vivoter des pans entiers de notre économie ? pour des raisons géo-stratégiques qui nous échappent souvent ?

Il y a quand même de quoi se poser des questions la-dessus non ?

 

Pour comprendre d'avantage les rouages très complexes du transport maritime, je vous recommande, si vous en avez le temps, de visiter le site de la commission européenne dont voici le lien :

 

http://europa.eu.int/comm/transport/maritime/index_fr.htm

 

N'hésitez pas non plus à visiter régulièrement le site de l'association MORGLAZ, celui ci est mis à jour, très régulièrement...

 

 

www.morglaz.org

Par Guéguen Aude - Publié dans : TRANSPORT MARITIME
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Vendredi 30 décembre 2005

mMALVERSATIONS RIMERA AVEC PUNITION...

 

 Enfin, les parties civiles au procès de l'Erika entendent et lisent quelque chose de positif versé au dossier en mai dernier : en effet, un rapport d'expertise accablant met indiscutablement aujourd'hui la société de classification Rina et l'armateur de l'Erika devant leurs responsabilités, mais surtout met en évidence les malversations de l'époque.

  1. Les structures des citernes de ballastage étaient "très corrosées", ceci aurait du être inacceptable pour obtenir la certification à naviguer...ce qui est en contradiction complète avec les mesures de corrosion effectuées en 1998, lors de la révision du navire.
  2. Grâce à ce "pesudo-certificat", l'armateur à remplacé, 34,5 tonnes de tôle au lieu des 209 tonnes qui auraient dues être exigées, si ce certificat avait été rédigé de façon honnête.
  3. D'autres expertises mettent également en cause la société Total-Elf-Fina, même si elle avait financé ce présent rapport

Pour les parties civiles, enfin, l'espoir d'être indemnisées pour la totalité du préjudice causé renaît, car grâce aux conclusions de ce rapport elles pourront je l'espère obtenir une indemnisation complète sur la totalité des préjudices, car là, il y a "faute lourde".

 

Pour ma part, j'espère que les parties civiles obtiendront enfin gain de cause dans ce procès, et que désormais les compagnies pétrolières, les armateurs, les affrêteurs, les assureurs, les sociétés de classification prendront enfin toute la mesure de leurs responsabilités respectives....

Si j'avais un message à faire passer à tous ces gens, il serait simple :

"Tricher ne mène jamais bien loin, sinon à nuire à autrui, et un jour la vérité éclate, enfin... , n'aurait il pas mieux valu pour tout  le monde jouer le jeu ?"

 

Espérons que l'issue de ce procès permettra à tous ceux qui ont subi cette marée noire et cette épopée judiciaire se relèveront, et que le transport maritime évolue avec bon sens, il est plus que temps...

Par gouttesdeaudemer - Publié dans : TRANSPORT MARITIME
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Mercredi 28 décembre 2005

 

 "La Mer", un lieu dit qui n'a jamais si bien porté son nom, très bel endroit, pour flâner, pour profiter du beau temps, ou pour ceux qui aiment, pour la pêche à pied, à condition d'effectuer, ce que l'on appelle une "cueillette écologique", pour nos enfants, plus tard, pour qu'eux aussi puissent se nourrir parfois de ce que la nature veut bien nous offrir, avec tant de grâce...

 

j'ai aimé cet endroit reculé, balayé l'hiver par la pluie, et le vent sifflant dans les mats et bastinguages des coques de toute nature

Par gouttedeaudemer, Nosplusbeauxpaysages.info - Publié dans : nosplusbeauxpaysages
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